Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MOZART INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 81333163400010
Numéro de voie du demandeur : 867
Libellé de la voie du demandeur : avenue de la Republique
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 131
Libellé de la voie du terrain : rue Nationale
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 374NZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-19
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre