Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : rue Emile Clainquart
Code postal du demandeur : 59310
Localité du demandeur : MOUCHIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : rue de Conde
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 26MR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 145
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-11-05
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 12
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 115
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre