Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : INVEFIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75313427900011
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Place Sebastopol
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : avenue du Peuple Belge
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 70HL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-16
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 164
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 164
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre