Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES AMANDINES
Numéro de SIRET du demandeur : 40911931000020
Numéro de voie du demandeur : 72E
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 59147
Localité du demandeur : GONDECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : rue Roger Salengro
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 230AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 622
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 332
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre