Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI de la Haute Deule
Numéro de SIRET du demandeur : 45270161800012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue Leon Jouhaux
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : avenue Leon Jouhaux
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 54KP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 472
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 35
France Cadastre