Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL Charlie Patrimoine
Numéro de SIRET du demandeur : 75127497800012
Numéro de voie du demandeur : 77
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Prevoyance
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Carpeaux
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 278RZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-01
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 205
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 148
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 148
France Cadastre