Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : LILLE METROPOLE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41378250900017
Numéro de voie du demandeur : 425
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Gambetta
Code postal du demandeur : 59200
Localité du demandeur : TOURCOING
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4 6 1
Libellé de la voie du terrain : boulevard du Docteur Calme
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 99HV
Section cadastrale 2 : 27HV
Section cadastrale 3 : 118HV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3429
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
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