Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAPE NORD
Numéro de SIRET du demandeur : 5116416070001
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Chateaubriand
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 195
Libellé de la voie du terrain : Rue Leon Gambetta
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 302RX
Section cadastrale 2 : 303RX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 250
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 138
France Cadastre