Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS DR Nord PdC BRIPS MMN
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844202691
Numéro de voie du demandeur : 981
Libellé de la voie du demandeur : Bd de la Republique
Code postal du demandeur : 59505
Localité du demandeur : DOUAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Ferdinand Buisson - CARRIE
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 869AE
Section cadastrale 2 : 798AE
Section cadastrale 3 : 801AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22336
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1397
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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