Informations sur le permis de construire n°05935017O0235

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Flandres
Code postal du demandeur : _
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101
Libellé de la voie du terrain : boulevard Vauban
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 1NS
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 2
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 4
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31