Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOULINSART
Numéro de SIRET du demandeur : 5228775390026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Carnoy
Code postal du demandeur : 59130
Localité du demandeur : LAMBERSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 70
Libellé de la voie du terrain : rue de Fontenoy
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 107MO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 117
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
France Cadastre