Informations sur le permis de construire n°05935017O0173

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA D'HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE NORD-ARTOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 77563001500136
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Mons
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Boîte postale du demandeur : CS 70
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue renan
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 285OV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3058
Nombre de niveau maximum : 6
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Nombre de logements de 2 pièces : 40
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 17
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 91
Nombre de logements total créés : 91
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 6145
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31