Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS DU 28 NOVEMBRE
Numéro de SIRET du demandeur : 75301737500019
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Contour de la Ferme
Code postal du demandeur : 59510
Localité du demandeur : HEM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 141
Libellé de la voie du terrain : rue des Postes
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 14RZ
Section cadastrale 2 : 15RZ
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 156
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2015-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-06-01
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 277
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre