Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Baptiste Lebas
Code postal du demandeur : 59910
Localité du demandeur : BONDUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : rue Caumartin
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 209OS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 567
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 201
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre