Informations sur le permis de construire n°05935013O0079

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : rue du 11 Novembre
Code postal du demandeur : 62810
Localité du demandeur : AVESNES-LE-COMTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JULES GUESDE
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 398SV
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 85
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-07-31
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 134
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 8
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31