Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI 20 Faubourg
Numéro de SIRET du demandeur : 82197820200017
Numéro de voie du demandeur : 111
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 59120
Localité du demandeur : LOOS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue du Faubourg de Bethune
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 60EL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 267
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements de 1 pièce : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 312
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 312
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 312
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre