Informations sur le permis de construire n°05935016O0447

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Construction Vente
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LILLE GUIGNETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 83085289300015
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Palmares Batiment 6
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Chevalier Guignette
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 651DK
Section cadastrale 2 : 652DK
Section cadastrale 3 : 653DK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 722
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 761
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30