Informations sur le permis de construire n°05935016O0420

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : WJ INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 78843235900016
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Baptiste Lebas
Code postal du demandeur : 59910
Localité du demandeur : BONDUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 84
Libellé de la voie du terrain : rue Boucher de Perthes
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 361NZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 417
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 451
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 451
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 451
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31