Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS duHaut Ballot
Numéro de SIRET du demandeur : 498614874
Libellé de la voie du demandeur : Petit Chemin de la Vigne
Code postal du demandeur : 59118
Localité du demandeur : WAMBRECHIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 -2
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 156MP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 190
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 581
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 17
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre