Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES FRERES PINARD
Numéro de SIRET du demandeur : 83119273700011
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : rue des Vieux Murs
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : rue des Vieux Murs
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 216KZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 86
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 86
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-11
France Cadastre