Informations sur le permis de construire n°05935016O0397

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS duHaut Ballot
Numéro de SIRET du demandeur : 498614874
Libellé de la voie du demandeur : Petit Chemin de la Vigne
Code postal du demandeur : 59118
Localité du demandeur : WAMBRECHIES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20 -2
Libellé de la voie du terrain : rue de Mulhouse
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 156MP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 545
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 7
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 244
Surface ' Entrepôt ' démolie : 227
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 17
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-22