Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FASCIL
Numéro de SIRET du demandeur : 39746899200011
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue elisee Reclus
Code postal du demandeur : 59651
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7 et
Libellé de la voie du terrain : Rue CORNEILLE
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 322SV
Section cadastrale 2 : 323SV
Section cadastrale 3 : 399SV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 305
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 217
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 13
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
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