Informations sur le permis de construire n°05935019O0182

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Duval Developpement Hauts-de-France
Numéro de SIRET du demandeur : 47809902100022
Numéro de voie du demandeur : 7-9
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE-BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : rue Gustave Delory
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 8TN
Section cadastrale 2 : 9TN
Section cadastrale 3 : 10TN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12342
Nombre de niveau maximum : 10
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4030
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02