Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'HELLEMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 21590298200010
Numéro de voie du demandeur : 155
Libellé de la voie du demandeur : rue Roger Salengro
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : HELLEMMES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 168AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 350
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 174
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-16
France Cadastre