Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Creches du Nord
Numéro de SIRET du demandeur : 83813628100014
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean-Jacques Rousseau
Code postal du demandeur : 59000
Localité du demandeur : LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : avenue du President John F
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 57TL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1180
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 150
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 150
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 150
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-06
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