Informations sur le permis de construire n°05935016O0409

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV BEL'ARTY
Numéro de SIRET du demandeur : 821162922
Numéro de voie du demandeur : 350
Libellé de la voie du demandeur : Avenue du Stade CS 13174
Code postal du demandeur : 59377
Localité du demandeur : Dunkerque
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue WATTEAU
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 143LW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 495
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 675
Surface ' Bureau ' démolie : 675
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-24