Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CORA
Numéro de SIRET du demandeur : 78699999999999
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chenil-Domaine de B
Code postal du demandeur : 77435
Localité du demandeur : MARNE LA VALLEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : rue Jules Guesde
Code postal du terrain : 59260
Localité du terrain : HELLEMMES
Section cadastrale 1 : 217AB
Section cadastrale 2 : 627AB
Section cadastrale 3 : 631AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35865
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 6
Surface ' Commerce ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre