Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BACIF FIT II
Numéro de SIRET du demandeur : 79823301100492
Numéro de voie du demandeur : 40
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Vague
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE-D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 166 B
Libellé de la voie du terrain : avenue de la Bretagne
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 433EO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2362
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 977
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 977
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 977
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-31
France Cadastre