Informations sur le permis de construire n°05935018O0110

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association declaree
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LOUIS LAFOSSE
Numéro de SIRET du demandeur : 43118162700024
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pasteur
Code postal du demandeur : 94100
Localité du demandeur : Saint Maur les Fosses
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : Place aux Bleuets
Code postal du terrain : 59000
Localité du terrain : LILLE
Section cadastrale 1 : 72HO
Section cadastrale 2 : 73HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2465
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2714
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 22
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27