Permis de construire n° PC 08922722C0005 à Ligny-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 08922722C0005

Ville de Ligny-le-Châtel · 89144

Bénéficiaire

SCEV DEFERT-JOLLY

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE LE CLOUZEAU LIGNY LE CHATEL 89144

Date d'autorisation

29/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 249

Superficie du terrain

1703 m²

Surface locaux créée

423 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/08/2022

👤Demandeur

DénominationSCEV DEFERT-JOLLY

SIRET37909322200014

SIREN379093222

Code postal06622

LocalitéLIGNY LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneLigny-le-Châtel (89227)

Code postal89144

AdresseZONE ARTISANALE LE CLOUZEAU LIGNY LE CHATEL 89144

ParcellesAR 249

Superficie terrain1703 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée423 m²

Surface agricole créée423 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.