Permis de construire n° PC 08922712U0009 à Ligny-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 08922712U0009

Ville de Ligny-le-Châtel · 89144

Bénéficiaire

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

Adresse du terrain

RUE DES FOSSES LIGNY-LE-CHATEL 89144

Date d'autorisation

03/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 839 · AO 525 · AO 526

Superficie du terrain

13368 m²

Surface locaux créée

1272 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation03/03/2013

👤Demandeur

DénominationMAISON JEAN-CLAUDE FROMONT

SIRET38520230400023

SIREN385202304

Code postal89144

LocalitéLIGNY-LE-CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneLigny-le-Châtel (89227)

Code postal89144

AdresseRUE DES FOSSES LIGNY-LE-CHATEL 89144

ParcellesAO 839 · AO 525 · AO 526

Superficie terrain13368 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1272 m²

Surface publique créée1272 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.