Permis de construire n° PC 08922718C0013 à Ligny-le-Châtel

Permis de construire

N° PC 08922718C0013

Ville de Ligny-le-Châtel · 89144

Bénéficiaire

MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

Adresse du terrain

8 RUE DE LA REINE DE SICILE LIGNY LE CHATEL 89144

Date d'autorisation

05/11/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 819 · AO 818 · AO 708

Superficie du terrain

5627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1399 m²

← Toutes les autorisations à Ligny-le-Châtel Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt15/11/2019

Date d'autorisation05/11/2018

Ouverture du chantier15/11/2019

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM

SIRET77556776100017

SIREN775567761

Code postal21017

LocalitéDIJON CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneLigny-le-Châtel (89227)

Code postal89144

Adresse8 RUE DE LA REINE DE SICILE LIGNY LE CHATEL 89144

ParcellesAO 819 · AO 818 · AO 708

Superficie terrain5627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24

dont collectifs24

Logements 1 pièce24

Surface habitable avant4763 m²

Surface habitable créée1399 m²

Utilisation prévueLocation

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.