Permis de construire
N° PC 08922718C0013
Ville de Ligny-le-Châtel · 89144
Bénéficiaire
MUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM
Adresse du terrain
8 RUE DE LA REINE DE SICILE LIGNY LE CHATEL 89144
Date d'autorisation
05/11/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 819 · AO 818 · AO 708
Superficie du terrain
5627 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée
1399 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt15/11/2019
Date d'autorisation05/11/2018
Ouverture du chantier15/11/2019

👤Demandeur

DénominationMUTUALITE FRANCAISE BOURGUIGNONNE SERVICES DE SOINS ET ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES SSAM
SIRET77556776100017
SIREN775567761
Code postal21017
LocalitéDIJON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneLigny-le-Châtel (89227)
Code postal89144
Adresse8 RUE DE LA REINE DE SICILE LIGNY LE CHATEL 89144
ParcellesAO 819 · AO 818 · AO 708
Superficie terrain5627 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 1 pièce24
Surface habitable avant4763 m²
Surface habitable créée1399 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.