Permis d'aménager n° PA 08922718C0009 à Ligny-le-Châtel

Permis d'aménager

N° PA 08922718C0009

Ville de Ligny-le-Châtel · 89144

Bénéficiaire

COMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

Adresse du terrain

RUE DE L'ETANG DE LA REINE LA MALADIERE LIGNY LE CHATEL 89144

Date d'autorisation

06/09/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 43

Superficie du terrain

8016 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/09/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LIGNY LE CHATEL

SIRET21890227800017

SIREN218902278

Code postal89144

LocalitéLIGNY LE CHATEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementYonne (89)

CommuneLigny-le-Châtel (89227)

Code postal89144

AdresseRUE DE L'ETANG DE LA REINE LA MALADIERE LIGNY LE CHATEL 89144

ParcellesAP 43

Superficie terrain8016 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.