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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04408216W2027
Ville de Ligné · 44850
Bénéficiaire
SCI JAYCO
Adresse du terrain
326 (LOGEMENT N_1) ET 336 LIGNE 44850
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0M 1410
Superficie du terrain
1079 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationSCI JAYCO
SIRET52502300800028
SIREN525023008
Code postal44390
LocalitéLES TOUCHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLigné (44082)
Code postal44850
Adresse326 (LOGEMENT N_1) ET 336 LIGNE 44850
Parcelles0M 1410
Superficie terrain1079 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Surface habitable avant156 m²
Surface habitable issue de transfo31 m²
Surface habitable transformée31 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.