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Permis de construire
N° PC 04408216W1035
Ville de Ligné · 44850
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46 IMPASSE CLAUDE FRANCO ZAC DE LA CROIX DOUILLARD - LOT N_7 LIGNE 44850
Date d'autorisation
05/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZO 182
Superficie du terrain
514 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
148 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation05/09/2016

👤Demandeur

Code postal44850
LocalitéLIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLigné (44082)
Code postal44850
Adresse46 IMPASSE CLAUDE FRANCO ZAC DE LA CROIX DOUILLARD - LOT N_7 LIGNE 44850
ParcellesZO 182
Superficie terrain514 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée148 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.