Permis de démolir
N° PD 04408215W5001
Ville de Ligné · 44850
Bénéficiaire
COMMUNE DE LIGNE
Adresse du terrain
IMP DE LA PERRETTERIE LIGNE 44850
Date d'autorisation
16/06/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 1694 · M 97 · M 96
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation16/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LIGNE
SIRET21440082200018
SIREN214400822
Code postal44850
LocalitéLIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLigné (44082)
Code postal44850
AdresseIMP DE LA PERRETTERIE LIGNE 44850
ParcellesM 1694 · M 97 · M 96
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.