Déclaration préalable de travaux n° DP 04408220W2011 à Ligné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408220W2011

Ville de Ligné · 44850

Bénéficiaire

OGEC LIGNE

Adresse du terrain

240 AVENU JULES VERNE LIGNE 44850

Date d'autorisation

17/02/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 57

Superficie du terrain

8447 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation17/02/2020

Ouverture du chantier17/02/2020

Achèvement des travaux20/02/2020

👤Demandeur

DénominationOGEC LIGNE

SIRET32379008900045

SIREN323790089

Code postal44850

LocalitéLIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLigné (44082)

Code postal44850

Adresse240 AVENU JULES VERNE LIGNE 44850

ParcellesAH 57

Superficie terrain8447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant120 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.