Déclaration préalable de travaux n° DP 04408216W2042 à Ligné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408216W2042

Ville de Ligné · 44850

Bénéficiaire

HEAS

Adresse du terrain

LA CASSERIE (A PROXIMITE LIGNE 44850

Date d'autorisation

26/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YK 79

Superficie du terrain

8101 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationHEAS

SIRET44801876200014

SIREN448018762

Code postal44850

LocalitéLIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLigné (44082)

Code postal44850

AdresseLA CASSERIE (A PROXIMITE LIGNE 44850

ParcellesYK 79

Superficie terrain8101 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2080 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant2080 m²

Surface agricole créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.