Déclaration préalable de travaux
N° DP 04408216W2041
Ville de Ligné · 44850
Bénéficiaire
HEAS
Adresse du terrain
LES RABLAIS LIGNE 44850
Date d'autorisation
26/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YN 327
Superficie du terrain
26512 m²
Surface locaux créée
14 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation26/04/2016

👤Demandeur

DénominationHEAS
SIRET44801876200014
SIREN448018762
Code postal44850
LocalitéLIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLigné (44082)
Code postal44850
AdresseLES RABLAIS LIGNE 44850
ParcellesYN 327
Superficie terrain26512 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1273 m²
Surface locaux créée14 m²
Surface agricole avant1273 m²
Surface agricole créée14 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.