Déclaration préalable de travaux n° DP 04408216W2019 à Ligné

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04408216W2019

Ville de Ligné · 44850

Bénéficiaire

ASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI

Adresse du terrain

LA SOUDAIRIE LIGNE 44850

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YV 34

Superficie du terrain

4320 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/05/2016

👤Demandeur

DénominationASS NORTAISE CHOMEURS RECHERCHE EMPLOI

SIRET33887161900031

SIREN338871619

Code postal44390

LocalitéNORT-SUR-ERDRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLigné (44082)

Code postal44850

AdresseLA SOUDAIRIE LIGNE 44850

ParcellesYV 34

Superficie terrain4320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant34 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant34 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.