Permis d'aménager n° PA 04408222W3002 à Ligné

Permis d'aménager

N° PA 04408222W3002

Ville de Ligné · 44850

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

Adresse du terrain

A PROXIMITE DU LIEU-DIT ""L LIGNE 44850

Date d'autorisation

10/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 22

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

84 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation10/10/2022

Ouverture du chantier30/05/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ANCENIS

SIRET24440055200026

SIREN244400552

Code postal44150

LocalitéANCENIS SAINT-GEREON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLigné (44082)

Code postal44850

AdresseA PROXIMITE DU LIEU-DIT ""L LIGNE 44850

ParcellesZE 22

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée84 m²

Surface publique créée84 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.