Permis de construire n° PC 04408212W1071 à Ligné

Permis de construire

N° PC 04408212W1071

Ville de Ligné · 44850

Bénéficiaire

DES TROIS MOULINS

Adresse du terrain

LES MOULINS DE LA GAGNERIE LIGNE 44850

Date d'autorisation

13/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 264 · YA 266 · YA 267

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

2000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation13/02/2013

👤Demandeur

DénominationDES TROIS MOULINS

SIRET34259418100014

SIREN342594181

Code postal44850

LocalitéLIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLigné (44082)

Code postal44850

AdresseLES MOULINS DE LA GAGNERIE LIGNE 44850

ParcellesYA 264 · YA 266 · YA 267

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2000 m²

Surface agricole créée2000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.