Permis de construire n° PC 01618522N0004 à Ligné

Permis de construire

N° PC 01618522N0004

Ville de Ligné · 16140

Bénéficiaire

APEX 37

Adresse du terrain

FOSSES D ENFOURNARD LIGNE 16140

Date d'autorisation

16/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 851

Superficie du terrain

28230 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/09/2024

👤Demandeur

DénominationAPEX 37

SIRET90511647100012

SIREN905116471

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneLigné (16185)

Code postal16140

AdresseFOSSES D ENFOURNARD LIGNE 16140

ParcellesC 851

Superficie terrain28230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.