Déclaration préalable de travaux n° DP 07030318C0001 à Liévans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07030318C0001

Ville de Liévans · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RTE D AUTREY-LES-CERRE LIEVANS 70240

Date d'autorisation

12/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 46

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Liévans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/06/2018

👤Demandeur

Code postal70240

LocalitéLIEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLiévans (70303)

Code postal70240

Adresse2 RTE D AUTREY-LES-CERRE LIEVANS 70240

ParcellesZC 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant40 m²

Surface locaux transformée40 m²

Surface agricole avant40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.