Permis de construire n° PC 07030324C0001 à Liévans

Permis de construire

N° PC 07030324C0001

Ville de Liévans · 70240

Bénéficiaire

GAEC DU TREMBLOT

Adresse du terrain

CHEMIN DE DERRIERE LE TREM LIEVANS 70240

Date d'autorisation

06/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1

Superficie du terrain

53390 m²

Surface locaux créée

798 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Liévans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation06/10/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TREMBLOT

SIRET92865701400017

SIREN928657014

Code postal70000

LocalitéNOROY LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneLiévans (70303)

Code postal70240

AdresseCHEMIN DE DERRIERE LE TREM LIEVANS 70240

ParcellesZC 1

Superficie terrain53390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant514 m²

Surface locaux créée798 m²

Surface agricole avant514 m²

Surface agricole créée798 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.