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Permis de construire
N° PC 07030318C0002
Ville de Liévans · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
EN ROUGELEY LIEVANS
Date d'autorisation
05/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 65
Superficie du terrain
10660 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
220 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/08/2018

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéLIEVANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneLiévans (70303)
Code postal70240
AdresseEN ROUGELEY LIEVANS
ParcellesZD 65
Superficie terrain10660 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée220 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.