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Permis d'aménager
N° PA 02134816E0001
Ville de Licey-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE DAMPIERRE LICEY-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
29/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 22P · ZC 27 · ZC 26
Superficie du terrain
1740 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
100 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

Code postal21610
LocalitéLICEY-SUR-VINGEANNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLicey-sur-Vingeanne (21348)
Code postal21610
AdresseRTE DE DAMPIERRE LICEY-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesZC 22P · ZC 27 · ZC 26
Superficie terrain1740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Surface habitable créée100 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.