Permis de construire n° PC 02134823E0002 à Licey-sur-Vingeanne

Permis de construire

N° PC 02134823E0002

Ville de Licey-sur-Vingeanne · 21610

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RTE DE DAMPIERRE TRAPELOT LA CHAPELLE LICEY-SUR-VINGEANNE 21610

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 41 · ZC 40

Superficie du terrain

3240 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneLicey-sur-Vingeanne (21348)

Code postal21610

Adresse9 RTE DE DAMPIERRE TRAPELOT LA CHAPELLE LICEY-SUR-VINGEANNE 21610

ParcellesZC 41 · ZC 40

Superficie terrain3240 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant9999 m²

Surface habitable issue de transfo137 m²

Surface habitable transformée9999 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.