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Permis de construire
N° PC 02134822E0002
Ville de Licey-sur-Vingeanne · 21610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE DAMPIERRE TRAPELOT LA CHAPELLE LICEY-SUR-VINGEANNE 21610
Date d'autorisation
27/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 40
Superficie du terrain
900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneLicey-sur-Vingeanne (21348)
Code postal21610
Adresse9 ROUTE DE DAMPIERRE TRAPELOT LA CHAPELLE LICEY-SUR-VINGEANNE 21610
ParcellesZC 40
Superficie terrain900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo137 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.