1. Accueil
  2. Cadastre Lhospitalet
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 04617214A0002
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04617214A0002
Ville de Lhospitalet · 46170
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
GRANEJOULS LHOSPITALET 46170
Date d'autorisation
20/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1245
Superficie du terrain
712 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Lhospitalet Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/02/2014

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844201578
SIREN444608442
Code postal47000
LocalitéAGEN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneLhospitalet (46172)
Code postal46170
AdresseGRANEJOULS LHOSPITALET 46170
ParcellesB 1245
Superficie terrain712 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.